Les propriétés incorporelles de l’entreprise au cœur du 105ème congrès des notaires

A Lille du 17 au 20 mai 2009, les notaires se sont penché sur ce que la pratique appelle communément les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les fonds agricoles, les fonds libéraux et les nouveaux fonds (ceux de l’internet).

Quatre commissions ont exploré en détail l’ensemble des textes, des réglementations et de la jurisprudence qui régissent ces « propriétés incorporelles »

- fonds de commerce et fonds artisanal : une institution utile mais à renforcer

- fonds agricole : un cadre pour l’agriculture du XXIème siècle

- fonds libéral : Une invention inachevée

- fonds du XXIème siècle : le droit à l’heure de la cyber-révolution