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Nice2008
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104ème Congrès des Notaires à Nice : "le développement durable:un défi pour le droit".
Le développement durable constitue un objectif, un principe, que les pouvoirs publics doivent promouvoir de telle sorte que la société toute entière participe à sa réalisation.
En France, après la tenue du « Grenelle de l’environnement », il faut s’attendre à une révision des législations susceptibles de concourir à la réalisation de cet objectif.
(...)" (Dominique Larralde) -
Lille2009
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Les propriétés incorporelles de l’entreprise au cœur du 105ème congrès des notaires
A Lille du 17 au 20 mai 2009, les notaires se sont penché sur ce que la pratique appelle communément les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les fonds agricoles, les fonds libéraux et les nouveaux fonds (ceux de l’internet).
Quatre commissions ont exploré en détail l’ensemble des textes, des réglementations et de la jurisprudence qui régissent ces « propriétés incorporelles »
- fonds de commerce et fonds artisanal : une institution utile mais à renforcer
- fonds agricole : un cadre pour l’agriculture du XXIème siècle
- fonds libéral : Une invention inachevée
- fonds du XXIème siècle : le droit à l’heure de la cyber-révolution
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Bordeaux2010
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Sous la houlette de Damien Brac de la Perrière (Lyon) et de son rapporteur général Jean-François Sagaut (Paris), le 106e congrès des notaires de France a invité la profession à relever les défis de la vie à 2 au travers d’un peu plus de 20 propositions…
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